Politique de confidentialité

(Version du 10 septembre 2020)

Devant le développement des nouveaux outils de communication, il est nécessaire de porter une attention particulière à la protection de la vie privée. C'est pourquoi, nous nous engageons à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons.

LocoMotion est un projet développé par l’obnl Solon. La politique de confidentialité générale de Solon est consultable à l’adresse suivante : https://solon-collectif.org/politique-de-confidentialite/

Table des matières

  1. Collecte des renseignements personnels
  2. Utilisation des renseignements personnels
  3. Formulaires et interactivité
  4. Fichiers journaux et témoins
  5. Données relatives à l’utilisation de LocoMotion
  6. Droit d'opposition et de retrait
  7. Droit d'accès
  8. Sécurité

1 Collecte des renseignements personnels

Nous collectons les renseignements suivants :

  • Photo(s) fournie(s) par l’Utilisateur-trice
  • Nom
  • Prénom
  • Adresse postale
  • Code postal
  • Adresse électronique
  • Numéro de téléphone / télécopieur
  • Numéro de carte de crédit
  • Genre / Sexe
  • Âge / Date de naissance
  • Numéro de permis de conduire
  • Dossier de conduite

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis au travers de formulaires et grâce à l'interactivité établie entre vous et nos sites Web. Nous utilisons également, comme indiqué dans la section suivante, des fichiers témoins et/ou journaux pour réunir des informations vous concernant.

2 Utilisation des renseignements personnels

Nous tenons à protéger vos renseignements personnels d’usages abusif. L’utilisation que nous prévoyons vise à répondre à plusieurs objectifs :

  1. favoriser un sentiment d’appartenance au quartier
  2. fournir un service de partage fonctionnel
  3. favoriser l'appropriation locale et la mobilisation citoyenne
  4. permettre l’administration de la plateforme.

Ces objectifs ainsi que l’utilisation des renseignements sont détaillés ci-dessous :

  1. Les renseignements suivants sont accessibles depuis locomotion.app à l’ensemble des utilisateurs ayant été approuvé dans votre quartier / voisinage :
    • Photo(s) fournie(s) par l’Utilisateur-trice
    • Nom
    • Prénom
  2. Lors d’un emprunt, les renseignements suivants sont partagés entre l’emprunteur et le propriétaire du véhicules. Lorsque deux emprunts sur le même véhicule ont lieu à la suite l’un de l’autre, ces mêmes renseignements peuvent être partagé au deux emprunteurs afin de faciliter le passage du véhicule entre les deux emprunteurs et de signaler un retard le cas échéant.
    • Nom
    • Prénom
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone / télécopieur
  3. Les utilisateurs membres du comité de voisinage ont accès à des renseignements particuliers dans le but de favoriser l’appropriation locale et la mobilisation citoyenne. Ces renseignements peuvent être utilisés afin de vous contacter, de communiquer avec vous.
    • Adresse postale
    • Code postal
    • Adresse électronique
    • Numéro de téléphone / télécopieur
  4. Les renseignements suivant sont confidentiels, seulement les employés de Solon en charge de l’administration de la plateforme y ont accès :
    • Numéro de carte de crédit
    • Numéro de permis de conduire
    • Genre / Sexe
    • Âge / Date de naissance
    • Dossier de conduite

3 Formulaires et interactivité

Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :

  • Formulaire d'inscription au site Web
  • Formulaire de commande
  • Sondage d'opinion

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Suivi de la commande
  • Informations / Offres promotionnelles
  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Vos renseignements sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web et ce, de la façon suivante :

  • Statistiques
  • Contact
  • Gestion du site Web (présentation, organisation)

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes :

  • Forum ou aire de discussion
  • Commentaires
  • Correspondance
  • En contactant directement une personne autorisée
  • Informations ou pour des offres promotionnelles

4 Fichiers journaux et témoins

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux (log file) et de fichiers témoins (cookies). Il s'agit principalement des informations suivantes :

  • Adresse IP
  • Système d'exploitation
  • Pages visitées et requêtes
  • Heure et jour de connexion

Le recours à de tels fichiers nous permet :

  • Amélioration du service et accueil personnalisé
  • Profil personnalisé de consommation
  • Suivi de commande
  • Statistique

5 Données relatives à l’utilisation de LocoMotion

Nous conservons les données liées à votre utilisation de LocoMotion :

  • Véhicules utilisés
  • Historique des emprunts
  • Géolocalisation (voir le paragraphe ci-dessous)

Une partie des véhicules mis en partage sont équipés de traceur GPS, nous avons accès aux données de géolocalisation pour ces véhicules. Les données de géolocalisation sont associées aux véhicules et non aux utilisateurs.

Ces données peuvent être utilisées :

  • À des fins de recherche
  • Pour améliorer LocoMotion
  • Afin d’assurer la sécurité des véhicules

6 Droit d'opposition et de retrait

Nous nous engageons à vous offrir un droit d'opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels.

Le droit d'opposition s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s'entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez nous écrire à :

  • Adresse : 6450 Christophe-Colomb, Montréal H2S 2G7
  • Courriel : info@solon-collectif.org
  • Section du site web : solon-collectif.org et locomotion.app

7 Droit d'accès

Nous nous engageons à reconnaître un droit d'accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

L'exercice de ce droit se fera en nous contactant :

  • Adresse : 5985 St-Hubert, Montréal H2S 2L8
  • Courriel : info@solon-collectif.org
  • Section du site web : solon-collectif.org et locomotion.app

8 Sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les personnes travaillant pour nous sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :

  • Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
  • Protocole SET (Secure Electronic Transaction)
  • Gestion des accès - personne autorisée
  • Gestion des accès - personne concernée
  • Sauvegarde informatique
  • Identifiant / mot de passe
  • Pare-feu (Firewalls)

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d'assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n'offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l'on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.